Conditions d'utilisation

I. Avis du droit d'auteur

Aucun élément du contenu du présent site Internet ne peut être utilisé, reproduit ou transmis, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, que ce moyen soit électronique ou mécanique (photocopie, enregistrement, utilisation d'un système de stockage et de recherche de l'information, ou autre), si ce n'est comme prévu dans l’Accord d'utilisation du Site Internet (ci-dessous) passé entre le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Utilisateur, sans l'autorisation écrite de l’éditeur. Pour solliciter cette permission ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez contacter le Bureau du Rapport mondial sur le développement humain via le formulaire en ligne prévu à cet effet..

Le nom et l’emblème du PNUD sont la propriété exclusive du PNUD. Ils sont protégés par les lois internationales sur le copyright. Toute utilisation non autorisée est interdite. Ils ne peuvent être ni copiés ni reproduits de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable du PNUD. Les demandes d’autorisation doivent nous être envoyées via le formulaire en ligne.

Les photographies apparaissant sur la page d’accueil du site Internet du BRDH sont la propriété d’AP Images, iStock Photo et Getty Images. La photo du Reverend Desmond M. Tutu apparaît gracieuseté du Desmond Tutu Peace Center, Afrique du sud. La photo de Mahbub ul Haq apparaît gracieuseté du Mahbub ul Haq Human Development Centre, Pakistan.

II. Accord d’utilisation du site Internet entre le PNUD et l’Utilisateur

1. L’utilisation de ce Site constitue un accord soumis aux conditions d’utilisation suivantes.

2. Le PNUD gère ce site Internet (le « Site ») à l’attention de quiconque souhaite y accéder (« Utilisateur »). Les informations présentées dans le Site le sont à titre informatif uniquement. Le PNUD autorise les Utilisateurs à consulter le Site et à télécharger ou copier des informations et des documents (collectivement, ci-après : le « Contenu ») à des fins personnelles et non commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de redistribuer le Contenu ou de s'en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés. Cette autorisation est subordonnée au respect des conditions d’utilisation énoncées ci-après, ainsi que des restrictions particulières qui peuvent s'appliquer à tout élément spécifique du Contenu du Site.

3. Le bureau du Rapport mondial sur le développement humain (BRDH) du PNUD administre ce Site. Tout le Contenu de ce dernier, qu’il provienne du BRDH ou de toute autre entité du PNUD, est soumis à ces conditions d’utilisation.

4. Sauf indication contraire, les résultats, interprétations et conclusions exprimées dans le Contenu de ce Site sont celles des membres de l’équipe du PNUD ou des consultants et conseillers du PNUD qui ont préparé le travail et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du PNUD.

Clauses de non responsabilité

5. Le Contenu du présent Site est livré « en l'état », sans aucune sorte de garantie expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l'information, son utilité à telle ou telle fin et la non-violation de droits de propriété intellectuelle. En particulier, le PNUD n'offre aucune garantie et ne confirme pas l'exactitude et l'exhaustivité des éléments du Contenu. Le PNUD procède périodiquement à des ajouts, des modifications, des améliorations et des mises à jour du Contenu de ce site sans avis préalable. Le PNUD ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un préjudice ou dommage quelconque, d'une obligation ou d'une dépense dont on ferait valoir qu'ils sont consécutifs à l'utilisation du Site, y compris, sans que cette énumération soit limitative, en ce qui concerne toute faute, erreur, omission ou interruption de service, ou tout retard qui se serait éventuellement produit. L'Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls. Ni le PNUD, ni les entités qui lui sont apparentées, ne sauraient, notamment en cas de négligence, être tenus responsables d'un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si le PNUD a été prévenu de la possibilité desdits dommages.

6. L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que le PNUD ne peut en aucun cas être tenu responsable de sa conduite, quelle qu’elle soit.

7. Le Site peut contenir des avis, opinions et déclarations provenant de divers fournisseurs de contenu. Le PNUD ne confirme pas et ne se porte garant de l'exactitude ou de la fiabilité d'aucun avis, opinion et déclaration ni d'aucun autre élément d'information provenant d'un fournisseur de contenu quelconque, d'un utilisateur quelconque de ce site, ni d'une autre personne ou entité quelle qu'elle soit. L'utilisation desdits avis, opinion, déclaration et autres éléments d'information se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Ni le PNUD, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de leurs fonctionnaires, employés ou fournisseurs d'information ou de contenu respectifs, ne peuvent être tenus responsables envers quiconque, y compris l’Utilisateur, pour toute inexactitude, erreur, omission, interruption de service, suppression, défaut, panne d'ordinateur ou de matériel de communication, transmission de virus, ou pour toute modification ou toute utilisation d'éléments du Contenu du Site, ou le fait que celui-ci soit à jour ou complet, qu'elle qu'en soit la cause, en ce qui concerne les dommages éventuels et consécutifs.

8. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de tenir le PNUD et les entités qui lui sont apparentées à couvert de toute poursuite ou demande d'indemnisation, de tout préjudice ou dommage, de toute obligation financière ou dépense (y compris les frais raisonnables d'avocat) qui pourraient résulter de l'utilisation du Site par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation invoquant des faits qui, s'ils étaient avérés, constitueraient de la part de l'Utilisateur une infraction aux présentes Conditions d'utilisation. La seule et unique solution qui s'offre à un Utilisateur mécontent de tout ou partie du Contenu du Site ou des présentes Conditions d'utilisation est de cesser d’utiliser le Site.

9. Ce Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers et des références à de tels sites. Les sites vers lesquels des liens sont proposés ne sont pas sous le contrôle du PNUD, qui n'est responsable du contenu d'aucun d'entre eux ni d'aucun lien proposé par eux. Le PNUD ne propose ces liens qu'à des fins de commodité, et le fait qu'un lien soit proposé ou qu'un site soit cité n'implique aucun aval du site en question de la part du PNUD.

10. Si le Site comporte des tableaux d'affichage électroniques ou des forums de discussion, ou s’il offre l'accès à des listes de diffusion ou à tout autre outil de messagerie ou de communication (appelés collectivement « Forums »), l'Utilisateur consent à ne recevoir et n'envoyer que des messages et des informations convenables et en rapport avec le Forum en question. À titre d'exemples non limitatifs, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir, lorsqu'il participe à un Forum, de se livrer aux activités suivantes :

a. Diffamer quiconque, l'insulter, le harceler, le menacer ou porter atteinte de quelque autre façon à ses droits (par exemple en matière de vie privée et de diffusion d'informations) ;

b. Publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des renseignements qui soient diffamatoires, de nature à offusquer, obscènes, inconvenants ou illicites ;

c. Télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par le droit au respect de la vie privée et à la diffusion d'informations), à moins que l'Utilisateur ne soit titulaire des droits y relatifs ou ne les contrôle ou qu'il n'ait reçu à cette fin tous les consentements requis par la loi ;

d. Télécharger ou joindre des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme analogue de nature à nuire au bon fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;

e. Supprimer dans un fichier téléchargé les mentions relatives aux auteurs, les mentions légales ou les désignations ou dénominations ayant trait à la propriété intellectuelle ;

f. Falsifier l'origine ou la source d'un logiciel ou d'autres éléments contenus dans un fichier téléchargé ;

g. Faire de la publicité pour des produits ou services, ou les offrir à la vente, ou effectuer ou transmettre des enquêtes, des concours ou des chaînes de lettres, ou télécharger un fichier mis à disposition par un autre utilisateur du Forum, dont l'Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir que la distribution par ce moyen est illégale ;

h. Recueillir des adresses électroniques ou toute autre forme d’adresse quels que soient les moyens utilisés dans l’objectif de les réunir sous forme de liste de diffusion à usage commercial ou non.

11. L'Utilisateur déclare comprendre que les échanges effectués sur tous les Forums et dans tous les Groupes de discussion sont publics et ne constituent pas une communication privée. En outre, il donne acte que les discussions, éléments publiés, conférences, messages électroniques et autres éléments échangés par les autres utilisateurs ne sauraient être considérés comme ayant été examinés, sélectionnés ou approuvés par le PNUD. Le PNUD se réserve le droit de supprimer, à son entière discrétion et sans préavis, tout contenu envoyé dans les Forums par les Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, les messages envoyés par courrier électronique ou affichés sur les panneaux d'affichage électroniques.

Préservation des immunités

12. Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue ni ne peut être considéré comme constituant une limitation des privilèges et immunités, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que les Nations Unies se réservent expressément.

Nomenclature des pays et régions ; mention des sociétés et produits

L'utilisation de désignations particulières de pays ou de territoires n'implique aucun jugement de la part du PNUD quant au statut juridique de tels pays ou territoires, de leurs autorités et institutions ou de la délimitation de leurs frontières. La mention des noms de sociétés ou de produits spécifiques (avec l’indication ou non qu’il s’agit de marques déposées) n'implique aucune intention de porter atteinte aux droits de propriété et ne doit pas être interprétée comme un aval ou une recommandation de la part du PNUD. Les désignations « développé », « en développement » ou « en voie de développement » concernant les régions et/ou pays sont utilisées à des fins de commodité statistique et analytique et n’expriment pas nécessairement un jugement sur l’étape atteinte par un pays ou une région en particulier dans son processus de développement.

Généralités

13. Le PNUD se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, le PNUD n'est tenu de tenir compte des besoins d'aucun Utilisateur.

14. Le PNUD se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au Site ou à n'importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu'il soit.

15. Aucune renonciation, de la part du PNUD, à l’une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne sera opposable si elle n'a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dument habilité du PNUD.

III. Protection de la vie privée

Lorsqu'un Utilisateur se connecte sur ce site, certains renseignements le concernant, tels que son adresse IP, sa navigation dans le site, les logiciels utilisés, le temps passé et d'autres données de même nature, peuvent être stockés sur les serveurs du PNUD dans de petit fichiers appelés témoins de connexion, ou « cookies », pouvant également être enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces témoins ne permettent pas d’identifier spécifiquement l’Utilisateur. Ces informations ne sont exploitées qu’en interne, à des fins d'analyse de la fréquentation du site. Si l'Utilisateur fournit des renseignements personnels, tels que son nom ou son adresse, en remplissant par exemple des formulaires stockés sur ce site, ces renseignements ne sont exploités qu'à des fins statistiques et ne sont pas mis à la disposition du public. En revanche, le PNUD n'assume aucune responsabilité quant à la sécurité des renseignements en question.

Pour toute demande ou obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez contacter le Bureau du Rapport sur le développement humain via le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Rapports sur le développement humain - Programme des Nations Unies pour le développement

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