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Décentralisation et développement humainTim Scott, Bureau du Rapport sur le développement humain |
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Dans son acception la plus large, la décentralisation implique un transfert de responsabilité d’un niveau plus élevé de hiérarchie organisationnelle au sein d’un gouvernement à un niveau inférieur. Ceci peut inclure une délocalisation totale ou partielle des pouvoirs politiques, administratifs et financiers et de l’autorité. La décentralisation est étroitement liée aux concepts de gouvernance locale et de subsidiarité, par lesquels le processus décisionnaire se rapproche le plus possible des personnes affectées par les décisions stratégiques. La décentralisation est un processus complexe remarqué dans plusieurs pays en développement et en transition. Les politiques de décentralisation influent sur le changement aux niveaux national et local par des conséquences directes sur les institutions, les communautés et les individus. Ainsi, la décentralisation peut influer sur une gamme étendue de questions de développement humain, y compris la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement et d’autres objectifs de développement définis localement. Cependant, malgré des liens étroits avec les processus de développement humain, la décentralisation n’est pas une solution miracle pour traiter l’ensemble des questions de développement humain. Il existe souvent plusieurs motivations, parfois en concurrence les unes avec les autres, pour le lancement et la poursuite des processus de décentralisation. En effet, ce ne sont pas tous les processus de décentralisation qui sont mis en œuvre avec des motivations favorables au développement humain, et par ailleurs les effets des processus visant le plus le DH peuvent être à la fois positifs et négatifs. Quels sont certains des côtés positifs et des possibilités pour le DH ?Il existe de nombreux exemples de résultats positifs potentiels à tirer d’une décentralisation des responsabilités politiques, administratives et financières d’un niveau central à un niveau local. On trouve parmi eux la plus grande participation des communautés aux processus décisionnaires, qui peuvent à leur tour mener à l’amélioration de la responsabilisation des gouvernements locaux et des décisions stratégiques désormais plus conformes aux besoins locaux. La décentralisation peut contribuer à améliorer la fourniture de services aux pauvres, en particulier l’éducation, la santé et les infrastructures, en termes d’accessibilité et de qualité. Elle peut aider à mieux cibler les inégalités entre les quartiers ou au sein d’un même quartier et garantir une meilleure répartition des dépenses en faveur des groupes marginalisés en permettant une meilleure hiérarchisation et une meilleure distribution. Un réseau d’administrations locales bien structuré peut entraîner une réponse plus efficace aux crises externes telles que les catastrophes liées aux aléas climatiques. Quels sont certains des risques et des enjeux ?Pourtant, il existe également la possibilité que la décentralisation dégrade les conditions du DH (les extrêmes négatifs des gains potentiels décrits ci-dessus). Une simple extension des structures de pouvoir existantes à des niveaux inférieurs risque de remplacer les élites nationales par des élites locales. Une décentralisation rapide risque d’entraîner une moins bonne efficacité fiscale, une pénurie de services publics ou même un effondrement de la fourniture de services. Les disparités existantes entre les quartiers ou au sein des quartiers peuvent être exacerbées. Les structures et cultures de corruption et de népotisme au niveau local peuvent entraîner une monopolisation des fonds ou une poursuite du favoritisme à l’égard de certains groupes d’intérêt particulier. On demande parfois à des gouvernements locaux ayant souvent moins d’expérience et de moyens de satisfaire des objectifs de DH que les gouvernements nationaux avec des moyens plus importants n’ont parfois pas pu réaliser. Les communautés locales ont besoin de compétences nouvelles et meilleures afin de participer aux processus décentralisés (budget, projets, débats, analyses, planification, etc.). Elles doivent également assumer leurs droits et responsabilités de participation, les groupes marginalisés ayant peut-être d’autres priorités que de participer à des débats. Quelles sont les conséquences en matière de données, de recherche et de politique ?Pour ces raisons, il est indispensable que les planificateurs du développement, les décideurs et les praticiens comprennent bien le sens des différents choix de décentralisation et les compromis. Il existe différentes manières d’analyser la décentralisation (et toutes sont complémentaires à l’approche de DH) qui reconnaissent le besoin de prendre des décisions stratégiques bien fondées ainsi que leur complexité. Les solutions stratégiques visant des processus de décentralisation plus efficaces motivés par les objectifs de développement humain doivent tenir compte des éléments suivants :
Comment identifier les inégalités par le biais de données ventilées par rubriques et d’études qualitatives ?Dans le cadre des efforts visant à fournir une analyse stratégique et des recommandations ciblées basées sur des données et des faits concrets, il est indispensable d’utiliser des données pertinentes au niveau local afin d’évaluer la décentralisation et les liens avec le DH ainsi que leurs conséquences en matière de décisions stratégiques. Certaines des données les plus valables pour les analyses et les plaidoyers connexes comprennent les informations ventilées par région, secteur et autres paramètres qui représentent les caractéristiques de marginalisation et d’inégalités potentielles pertinentes au niveau local. Les indices de développement humain ventilés par région, pays ou municipalité peuvent aider à identifier de telles inégalités. En plus de fournir et d’évaluer les données statistiques, les praticiens devraient également mettre l’accent sur d’autres sources complémentaires de données qualitatives, incluant des études analysant plus étroitement les perceptions subjectives de l’efficacité des gouvernements locaux autonomes en interrogeant les acteurs du développement au niveau local (administration locale, entreprises, ONG, média, partis politiques, éducation, culture, religion). De telles études peuvent montrer les moyens réels dont disposent les individus afin d’influer sur les processus de prise de décision au niveau local, par exemple par le biais de la participation civique aux syndicats, débats publics et manifestations, signature de pétition et autres initiatives citoyennes. Par ailleurs, elles peuvent évaluer la participation locale aux processus décentralisés en demandant aux citoyens de quelle manière ils considèrent approprié d’influencer les activités gouvernementales et municipales. Ainsi on peut analyser la relation entre les niveaux de satisfaction des citoyens à l’égard des diverses institutions publiques et le degré de participation civique. Comment augmenter les niveaux de responsabilisation et de participation locale ?Il faut une plus grande responsabilisation des gouvernements locaux, ainsi qu’une meilleure participation locale avec la création de points d’entrée plus efficaces pour que les individus participent à la gouvernance. La création de cadres juridiques clairs donnant des compétences décisionnaires aux autorités locales est une étape importante. Néanmoins, parvenir à une responsabilisation et une participation locale prend beaucoup de temps, la participation étant surtout une question de mentalité, et pas seulement de législation. Il faut renforcer la culture de participation en rendant les informations sur la décentralisation plus disponibles. Il faut analyser le rôle des ONG et des autres organisations de la société civile, pas seulement en tant que partenaires dans l’organisation de la planification et des débats participatifs, mais également en soutenant la mise en œuvre de services décentralisés. Les groupes marginalisés définis par le genre, le lieu de résidence géographique (rural ou urbain), l’appartenance ethnique, l’âge et les capacités physiques et mentales ont besoin de politiques ciblées. Ces politiques peuvent avoir plus d’impact si elles sont élaborées avec la contribution des groupes marginalises au niveau local. Comment améliorer l’équité dans les dépenses sociales ?Les décideurs et les praticiens doivent continuer à étudier les questions d’équité dans les dépenses publiques au sein des régions. Il faut prêter plus d’attention aux inégalités entre les régions et aux questions connexes de réforme économique, de migrations internes, de mobilité sociale et d’opposition sociale. A partir du moment où les entités régionales obtiennent le droit de collecter des revenus et d’investir dans des services sociaux locaux, il faudra sans doute des mécanismes de répartition des ressources afin de compenser les inégalités. Bien qu’une répartition des ressources puisse avoir lieu au niveau local, il faut souvent une intervention du gouvernement central afin de garantir une distribution plus équitable de ces ressources. Même si les transferts de pouvoir à partir du gouvernement central peuvent contribuer à réduire les inégalités, ils peuvent aussi les reproduire, par conséquent la structure de ces mécanismes nationaux de répartition est fondamentale. Comment évaluer le succès des politiques de décentralisation ?Dans certains pays, les processus de décentralisation démarrent à peine; dans d’autres le processus a été lancé il y maintenant plusieurs décennies. Dans les deux cas, il faut des processus de DH participatifs inclusifs afin d’identifier une série d’indicateurs de succès clairs auxquels on pourra comparer la décentralisation basée sur le DH, et il faut que ces indicateurs de succès soient intégrés aux systèmes de contrôle des politiques nationales. Il faut également évaluer les conséquences des politiques de décentralisation basées sur le DH sur une durée plus longue. Pour les gouvernements nationaux comme pour les bailleurs de fonds, ceci représente une institutionnalisation et une mise en œuvre de processus d’évaluation dépolitisés réguliers incluant des évaluations objectives des résultats. Les changements positifs dans le développement humain ne peuvent pas être garantis même par des interventions très bien intentionnées, planifiées et financées. Néanmoins, par le biais des conséquences conjointes des initiatives de décentralisation basée sur le DH, les efforts collectifs visant à augmenter les chances d’obtenir des résultats positifs pour le développement humain peuvent rencontrer plus de succès. Quelques sources générales1. UNDP Decentralization, Local Governance and Urban/Rural Development Work Space Remarque : Idées sur le DH sont des contributions des membres du réseau et ne représentent pas nécessairement les opinions du PNUD. |
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