Les fortes disparités entre les populations, les groupes et les pays s’ajoutent aux menaces environnementales croissantes, posant d’immenses défis politiques. Il existe cependant une raison d’être optimiste : à de nombreux égards, la situation actuelle nous incite plus que jamais à progresser, donnant lieu à des politiques et à des initiatives innovantes dans certaines régions du monde. L’approfondissement du débat génère des réflexions audacieuses, en particulier au soir de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio + 20) et à l’aube de l’ère post-2015. Ce Rapport postule une nouvelle vision pour promouvoir le développement humain à travers le prisme de la durabilité et de l’équité. Au niveau local et national, nous soulignons la nécessité de porter l’équité au premier plan de l’élaboration des programmes et des politiques, et d’exploiter les effets multiplicateurs potentiels d’une autonomisation accrue dans les sphères législatives et politiques. Au niveau mondial, nous mettons en évidence le besoin d’allouer davantage de moyens à la lutte contre les menaces environnementales et d’accroître l’équité et la représentation des pays et des groupes défavorisés dans l’accès aux financements.
Intégration des questions d’équité dans les politiques économiques « vertes »
Un thème majeur de ce Rapport réside dans la nécessité d’intégrer pleinement les questions d’équité dans les politiques relatives à l’environnement. Les méthodes classiques d’évaluation des politiques environnementales échouent. Elles permettent par exemple de calculer les impacts des émissions futures, mais escamotent souvent l’aspect distributif. Même quand elles étudient les effets sur différents groupes, elles se limitent généralement aux revenus des populations. L’importance de l’équité et de l’inclusivité est déjà explicite dans les objectifs des politiques économiques « vertes ». Nous proposons d’aller plus loin à cet égard. Plusieurs principes clés pourraient permettre d’intégrer plus largement la question de l’équité à l’élaboration des politiques, grâce à l’engagement des parties prenantes dans des analyses qui prendraient en compte :
Une analyse précoce des effets distributifs et environnementaux des politiques s’avère essentielle.
Un environnement propre et sain constitue un droit, pas un privilège
Il peut s’avérer efficace d’intégrer les droits environnementaux aux constitutions et aux législations nationales, ne serait-ce que pour habiliter les citoyens à les protéger. Au moins 120 pays possèdent une constitution comportant des normes environnementales. De nombreux autres pays n’ont pas institué de droits environnementaux explicites, mais interprètent les dispositions générales de leur constitution de façon à inclure la jouissance d’un environnement sain dans les droits individuels fondamentaux.
La reconnaissance constitutionnelle de l’égalité d’accès à un environnement sain favorise l’équité, l’exercice de ce droit n’étant plus limité à ceux qui peuvent se le permettre. L’intégration de ce droit au cadre légal peut influencer les priorités du gouvernement et l’affectation des ressources.
Parallèlement à la reconnaissance de l’égalité d’accès à un environnement sain et correctement géré, il est nécessaire de disposer d’institutions porteuses, alliées à un dispositif judiciaire juste et indépendant, et au droit à être informé par les gouvernements et les entreprises. De fait, la communauté internationale reconnaît de plus en plus le droit à l’information environnementale.
Participation et responsabilisation
Les libertés d’action se trouvent au centre du développement humain. Comme indiqué dans le RDH de l’année dernière, elles possèdent une valeur à la fois intrinsèque et concrète. De fortes disparités de pouvoir se traduisent par des écarts prononcés en termes de résultats environnementaux. À l’inverse, une plus grande autonomisation peut aboutir à des résultats environnementaux positifs, de manière équitable. Au-delà de l’importance de la démocratie, les institutions doivent être responsables et inclusives – particulièrement vis-à-vis des groupes menacés, dont les femmes – afin de donner du pouvoir à la société civile et de favoriser l’accès de la population à l’information.
La participation présuppose des processus délibératifs ouverts, transparents et inclusifs, mais des obstacles persistent dans la pratique. Malgré des changements positifs, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour que certains groupes traditionnellement exclus – tels que les populations indigènes – puissent jouer un rôle plus actif. Permettre la participation des femmes revêt une importance de plus en plus manifeste, autant pour la valeur proprement dite de cette participation que pour son aboutissement avéré à des résultats plus durables.
Lorsque les gouvernements sont sensibles aux attentes de la population, les changements sont plus réalisables. Un environnement permettant à la société civile de prospérer favorise également la responsabilisation au niveau local, national et mondial. En outre, la liberté de la presse est vitale pour sensibiliser le public et faciliter sa participation.
Les débats sur la durabilité soulèvent des questions majeures quant aux coûts et aux financements, dont celle de savoir qui devrait financer quoi et comment. Les principes d’équité plaident en faveur de larges transferts de ressources vers les pays pauvres, autant pour obtenir un accès plus équitable à l’eau et à l’énergie que pour s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets.
Quatre messages importants se dégagent de nos analyses financières :
Bien que les informations disponibles sur les besoins, les engagements et les dépenses soient incomplètes et que les ordres de grandeur soient approximatifs, le tableau de la situation est clair. L’écart entre l’aide officielle au développement et les investissements requis pour traiter les problèmes du changement climatique, des énergies à faible émission de carbone, de l’eau et l’assainissement est immense – et encore plus marqué que l’écart entre les engagements et les investissements nécessaires (voir figure 8). Les dépenses en faveur des énergies à faible émission de carbone ne représentent que 1,6 % de l’estimation la plus basse des besoins ; les fonds consacrés à l’adaptation au changement climatique et à son atténuation représentent environ 11 % des besoins selon l’estimation la plus basse. Dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, les montants sont beaucoup plus réduits, et les engagements de l’aide officielle au développement sont plus proches des coûts estimés.
Combler le manque de financements : la taxe sur les opérations de change, d’une grande idée à une politique concrète
De nouvelles solutions permettraient de remédier largement au manque de financements pour répondre aux carences et aux défis exposés dans le présent Rapport. La principale est la taxe sur les opérations de change. Soutenue par le RDH 1994, cette idée s’impose progressivement comme une option politique envisageable. La crise financière récente a ranimé l’intérêt pour cette proposition, mettant en évidence sa pertinence et son opportunité.
L’infrastructure réglementaire des échanges de devises étant aujourd’hui plus organisée, centralisée et standardisée, la mise en place de la taxe apparaît sous un nouveau jour. Elle remporte une forte adhésion, y compris auprès du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, comprenant 63 pays parmi lesquels la Chine, la France, l’Allemagne, le Japon et le Royaume-Uni. Aux Nations Unies, le Groupe consultatif de haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique a récemment proposé que 25 à 30 % des produits d’une telle taxe soit affectés à l’adaptation au changement climatique et à son atténuation dans les pays en voie de développement.
Nos analyses mises à jour montrent qu’une taxe sur les opérations de change très faible (0,005%) pourrait rapporter sans aucun surcoût administratif environ 40 milliards de dollars par an. À l’échelle requise, il existe peu d’autres moyens de satisfaire les nouveaux besoins de financements exposés dans les débats internationaux.
Une taxe plus large sur les transactions financières pourrait aussi dégager des recettes considérables. La plupart des pays du G20 ont déjà adopté une taxe sur les transactions financières et le Fonds monétaire international (FMI) a confirmé la faisabilité administrative d’une taxe plus large. Avec un taux de prélèvement de 0,05% sur les transactions financières nationales et internationales, cette taxe pourrait rapporter entre 600 et 700 milliards de dollars.
Une autre solution qui a retenu l’attention consisterait à monétiser l’excédent de droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI. Le gain pourrait atteindre 75 milliards de dollars, avec un coût budgétaire minime ou nul pour les gouvernements. Les DTS présentent l’avantage supplémentaire d’agir comme un instrument de rééquilibrage monétaire ; la demande est attendue des marchés économiques émergents qui cherchent à diversifier leurs réserves.
Réformes pour accroître l’équité et la représentation de tous
Un fossé sépare les responsables politiques, les négociateurs et les décideurs, d’une part, et les citoyens les plus vulnérables à la dégradation de l’environnement d’autre part. Pour le combler, il convient de réduire le déficit de responsabilisation dans la gouvernance environnementale mondiale. La responsabilisation ne peut résoudre à elle seule toutes les difficultés, mais elle est fondamentale pour construire un système de gouvernance socialement et environnementalement efficace au service des populations.
Nous lançons un appel en faveur de mesures qui améliorent l’équité et la représentation de tous dans l’accès aux financements pour soutenir les efforts de lutte contre la dégradation de l’environnement.
Les ressources privées sont cruciales. Cependant, le fait que la majorité des flux financiers vient du privé dans le secteur énergétique, par exemple affecte le schéma de distribution, car les investisseurs se détournent des régions qui présentent les plus grands risques et les rentabilités les plus faibles. En l’absence d’une réforme, l’accès aux financements restera inégalement réparti à travers le monde et ne fera qu’exacerber les inégalités existantes. Ces considérations soulignent l’importance de s’assurer que les flux d’investissements publics sont équitables et aident à créer des conditions aptes à attirer les flux privés.
Les implications sont claires : les principes d’équité sont nécessaires pour guider et encourager les flux financiers internationaux. Il convient de soutenir le renforcement des institutions afin que les pays en développement puissent établir des politiques et des incitations appropriées. Les mécanismes de gouvernance concertée pour un financement public international doivent permettre la représentation de tous et la responsabilisation sociale.
Tout véritable effort de transformation pour renforcer les actions visant à ralentir ou stopper le changement climatique requiert une combinaison de ressources locales et internationales, privées et publiques, données et prêtées. Afin de faciliter un accès à la fois équitable et efficace aux flux financiers internationaux, ce Rapport plaide en faveur de l’autonomisation des parties prenantes nationales pour combiner les financements au niveau local. Les fonds nationaux pour le climat peuvent faciliter la combinaison et le contrôle opérationnels des ressources locales et internationales, privées et publiques, données et prêtées. Cela est essentiel pour garantir la responsabilisation nationale et des effets distributifs positifs.
Afin de faire progresser cet agenda, ce Rapport propose de mettre l’accent à l’échelon des pays sur les quatre séries d’outils suivantes.
Pour finir, nous appelons au lancement d’une Initiative pour l’accès universel à l’énergie, mondiale et à forte visibilité, au travers d’un plaidoyer et d’une prise de conscience à l’échelle mondiale, ainsi que du soutien résolu au développement des énergies propres à l’échelle nationale. Une telle initiative serait à même de mobiliser puissamment les efforts pour passer d’un changement progressif à un changement transformateur.
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Ce Rapport met en lumière les liens entre la durabilité et l’équité, tout en expliquant comment le développement humain peut devenir plus durable et plus équitable. Il montre comment dont la dégradation de l’environnemental fait souffrir plus particulièrement les groupes pauvres et vulnérables. Nous proposons un agenda politique qui redressera ces déséquilibres, en cadrant une stratégie capable de s’attaquer aux problèmes environnementaux actuels de manière à promouvoir l’équité et le développement humain. Enfin, nous exposons des moyens pratiques de progresser simultanément vers ces objectifs complémentaires, afin d’élargir l’éventail de choix des populations tout en protégeant notre environnement.
